En tant que membre de la famille PayPal, nous fournissons nos services sous la licence d'établissement de crédit PayPal accordée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg.
Pour des raisons réglementaires, nous devons confirmer les informations personnelles et professionnelles de nos utilisateurs.
Pourquoi devons-nous connaître nos clients ?
Lors de l'ouverture de votre compte Zettle, nous vous poserons un certain nombre de questions, et nous continuerons à le faire régulièrement au fil du temps. Nous le faisons parfois dans l'application Zettle, parfois sur my.zettle.com, et parfois par email ou par téléphone.
Votre sécurité est notre priorité et ces questions nous aident à vous garantir un niveau de protection maximal.
Ces questions nous permettent également d'identifier les titulaires de comptes Zettle qui ont des intentions malhonnêtes ou illégales. C’est pourquoi nous avons besoin de poser ces questions à tous les utilisateurs, sans exception. En y répondant, vous nous aidez à protéger votre identité et à lutter contre les activités illégales.
Quel type de questions pouvons-nous poser ?
Voici quelques exemples d'informations dont nous avons besoin :
- Pour quelles raisons utilisez-vous nos services ?
- Quelle est la structure du capital social de votre entreprise ?
Identification et vérification
Nous pouvons également vous demander un justificatif d'activité commerciale et vérifier que vous avez le droit de représenter l'entreprise. Nous demandons également des documents qui permettent de confirmer votre adresse, votre identité ou l'identité d'autres parties prenantes de votre entreprise. Pour en savoir plus, consultez Confirmer votre identité.
Réglementation
Les services Zettle by PayPal sont fournis par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., qui est autorisé et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Le siège social de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. est situé au 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Nous sommes tenus par la loi de connaître nos clients et l'utilisation qui est faite de nos services tout au long de notre relation commerciale.
Nous travaillons activement à la protection des marchands, des entreprises et de la société en luttant contre les activités illégales telles que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, etc., et nous continuerons à le faire.
En tant qu'institution financière, nous sommes tenus de collecter des informations supplémentaires sur nos utilisateurs afin de nous conformer à nos obligations de vigilance à l'égard de la clientèle en vertu du Règlement n° 12 de la CSSF. En d'autres termes, nous vous posons des questions personnelles, car il s'agit d'une exigence réglementaire.
Questions/réponses
Je suis client chez vous depuis plusieurs années, pourquoi dois-je répondre à ces questions ou envoyer d’autres documents maintenant ?
Toutes les institutions financières, telles que les banques, les fournisseurs de services de paiement, etc., doivent disposer d'informations actualisées sur leurs utilisateurs tout au long de leur relation afin de garantir le respect des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces informations peuvent varier selon les pays. Nous posons ces questions à tous nos utilisateurs nouvellement enregistrés et à nos clients existants sur une base annuelle à des fins de revérification.
Pourquoi mon compte a-t-il été suspendu ?
Si nous n’avons pas reçu les documents ou les réponses demandés, nous pouvons être amenés à suspendre temporairement le compte du client et/ou à suspendre ses virements. En effet, conformément à nos exigences réglementaires, nous ne sommes pas autorisés à fournir nos services à un utilisateur si nous ne savons pas qui il est ou pourquoi il utilise nos services. Lorsque nous aurons reçu des réponses suffisantes ou les documents que nous avons demandés, nous réactiverons votre compte.
Bon à savoir :
Si votre compte a été mis suspendu, consultez l'adresse email associée à votre compte Zettle pour obtenir des instructions supplémentaires.
J'ai l'impression que certaines de ces questions portent atteinte à ma vie privée. Êtes-vous vraiment autorisés à me les poser ?
Pour préserver la confiance dont nous jouissons en tant qu'institution financière, nous sommes tenus par la réglementation européenne de poser ces questions. Les autorités exigent que nous recueillions ces informations sur nos clients. En répondant à ces questions, vous nous aidez à agir de manière responsable et à prévenir les activités illégales.
Puis-je répondre à ces questions ou fournir les documents plus tard ?
Oui, vous pouvez fournir les informations demandées au moment qui vous convient. Toutefois, comme nous sommes légalement tenus d'obtenir ces informations, nous devrons appliquer des restrictions sur votre compte jusqu'à ce que nous ayons reçu les informations demandées.
Dois-je absolument répondre à ces questions et fournir ces documents ?
Oui, tous nos clients doivent répondre à ces questions. En tant qu'institution financière et acteur social responsable, il est de notre devoir de poser ces questions à tous nos utilisateurs. Toutes les banques et autres institutions financières sont tenues, en vertu de la réglementation relative aux mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, de bien connaître l'identité de leurs clients et la nature de leurs activités.
Vous m'avez déjà posé des questions similaires et demandé des documents similaires récemment. Pourquoi me posez-vous à nouveau ces questions ou me demandez-vous à nouveau ces documents ?
Nous devons vous poser régulièrement les questions de sécurité, car les autorités exigent des banques et autres institutions financières qu'elles mettent à jour les informations relatives à leurs clients. Notre objectif principal est de préserver vos intérêts financiers et de vous protéger contre les pratiques illégales telles que l'usurpation d'identité, la fraude et ce que l'on appelle le phishing (pratique visant à récupérer des données).
La réglementation sur les mesures contre le blanchiment d'argent, elle aussi, nous oblige à avoir une bonne connaissance de nos clients. Nous posons ces questions à l'ensemble de nos clients, qu'ils soient nouveaux ou non, et quelle que soit la durée de notre collaboration. Si vous avez récemment répondu à des questions similaires, nous vous prions de nous en excuser. Toutefois, nous sommes tenus de recueillir vos réponses. Si vous connaissez toutes les réponses, cela ne devrait pas prendre plus de quelques minutes.
Toutes les institutions financières posent-elles ces questions ?
Oui, toutes les banques et autres institutions financières sont tenues d'avoir une bonne connaissance de leurs clients, conformément, notamment, aux mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.
Par conséquent, les autorités demandent à toutes les banques et autres institutions financières de poser ces questions à leurs clients.
Comment utilisez-vous ces documents et ces informations ?
Nous utilisons ces informations pour connaître et comprendre nos clients afin de pouvoir sauvegarder leurs intérêts financiers et de nous conformer aux obligations réglementaires.
Toutes les banques et autres institutions financières sont tenues, en vertu de la réglementation relative aux mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, de bien connaître leurs clients. Les informations que nous demandons sont obligatoires pour nous, en tant qu'établissement de crédit, et sont utilisées pour mettre à jour nos systèmes clients afin de répondre aux exigences d'une bonne connaissance client.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à ces questions ou si je ne vous fournis pas les documents demandés ?
Si vous ne répondez pas à toutes les questions, nous pourrions, à terme, ne plus être en mesure de vous proposer l'ensemble de nos services ou de vous apporter l'aide dont vous avez besoin.
Qui peut voir mes réponses et mes documents ?
Les informations que vous nous fournissez sont strictement confidentielles, conformément aux règles du secret financier. Nous sommes également soumis au RGPD.
Qu'est-ce qu'une lettre d'autorisation ?
Vous pouvez autoriser une personne à agir au nom de votre entreprise pour toutes les questions liées à votre compte Zettle. Une fois que vous nous aurez fait part de votre souhait, nous vous enverrons un modèle de lettre d'autorisation par email. Vous pouvez également télécharger notre modèle de lettre d’autorisation ici.
J'ai fait des erreurs que je souhaite corriger. Comment procéder ?
Contactez notre service clientèle par téléphone ou via l'adresse email principale associée à votre compte Zettle.
Qui est le bénéficiaire effectif ultime ?
Il s'agit d'une personne qui détient au moins 25 % du capital ou une participation majoritaire.
Qui est le dirigeant ou le haut responsable ?
Il peut s'agir d'un président, d'un directeur général, d'un trésorier, d'un haut responsable ou de toute personne physique détenant une participation directe ou indirecte dans l'entreprise, c'est-à-dire une personne exerçant un contrôle significatif.
Que se passe-t-il s'il n'y a pas de propriétaire dans votre entreprise, ou si aucun des propriétaires ne détient plus de 25 % des parts ou une participation majoritaire ?
Si l'entreprise n'a pas de dirigeant ou de haut responsable, vous devez désigner un autre bénéficiaire effectif, c'est-à-dire une ou plusieurs personnes exerçant un contrôle significatif sur l'entreprise. Nous sommes tenus de recueillir des informations sur les bénéficiaires effectifs de l'entreprise et sur une ou plusieurs personnes exerçant un contrôle significatif.