Segments interdits

Vous trouverez ci-dessous une liste de produits et/ou services qui ne sont pas autorisés dans le cadre de l'utilisation de nos Services.

Nous faisons de notre mieux pour tenir cette liste à jour. Toutefois, étant donné que la réglementation applicable et les règlements des réseaux de carte sont sujets à des modifications fréquentes, cette liste peut être souvent modifiée, sans préavis.

En cas de non-respect de ces interdictions, l'accès aux Services pourra vous être retiré, et être retiré à vos utilisateurs, sans préavis. Tout accès futur aux Services pourra vous être refusé.

Vous attestez être domicilié dans le pays dans lequel vous être immatriculé et où vous avez déclaré avoir une présence physique, et que vos opérations ne sont pas situées à l’étranger (pas de boîte postale ou de société-écran).

Interdictions appliquées à toutes les transactions

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos Services pour recevoir des paiements pour des biens et/ou services qui :

(I) (a) ont trait à la prescription de médicaments (sauf si le vendeur dispose de toutes les autorisations applicables à la distribution de ces médicaments et que cette distribution est effectuée dans le respect des lois et règlements applicables) ; (b) ont trait à des stéroïdes et stupéfiants ; (c) ont trait à du matériel destiné à la consommation de drogues ; (d) sont des armes ;

(II) ont trait à de la diffusion en ligne en direct, à des plateformes de rencontres (y compris à caractère sexuel), à des danses à caractère érotique ou à tout service similaire ; ont trait à de la pornographie, y compris de la pédopornographie, des clubs à caractère sexuel, des services d'escort, de la prostitution, des vidéos ou images à caractère pornographique et des jouets sexuels dans les cas où ces produits sont les seuls produits commercialisés ; ont trait à du partage de temps (par exemple, dans le cas où le client peut acquérir la propriété partielle du droit d’utiliser un logement pendant certaines semaines de l’année) ; sont des parties du corps humain ; encouragent la haine et le racisme ou tout autre opinion politique extrême ; s'apparentent à du commerce illégal d’espèces sauvages ;

(III) constituent des services financiers ; sont des ventes pyramidales ou des systèmes de Ponzi ou encore des programmes de marketing à niveaux multiples ; ont trait à des activités de divination et/ou de medium ; ont trait à des agences de voyage et/ou à des billets d’avion ; ont trait à une monnaie virtuelle qui peut être convertie/échangée pour de l'argent réel ; ont trait à des bons d'achat de durée supérieure à 36 mois ; ont trait à des jeux d’argent, à des paris, à de la loterie, à du bingo et autres services de casino ou constituent des options binaires de commerce ; constituent des services d'hébergement de fichiers (y compris des cyberlockers) ; sont des marchés ; sont des agrégateurs ; constituent des activités illégales (comme la vente illégale de médicaments sur ordonnance, de tabac, d'alcool), des services illégaux, des répliques illégales de produits, et le support périphérique (prestation de services) à des activités illégales (contrefaçons, dispositifs électroniques illégaux, et produits ou services portant atteinte aux droits de propriété, aux marques déposées et à la propriété intellectuelle) ; sont des dispositifs de contournement ; sont liés à ce qu’on appelle des « services d’anonymat », si le service vise à masquer l’identité d’une personne sur internet ;

(IV) sont interdits par la loi ; sont mentionnés dans les règlements des réseaux de cartes (y compris BRAM/GBPP) ou, à l'appréciation de Zettle uniquement, sont suspectés de présenter un risque, de mener à des plaintes ou de compromettre la réputation de Zettle.

Zettle décidera, à son appréciation seule, si l'usage des Services par l'Utilisateur peut être considéré comme attribuable à l'un des produits ou services mentionnés ci-dessus, et si cet usage est par conséquent non conforme aux Conditions générales de Zettle.

Restrictions supplémentaires s'appliquant aux transactions sans carte

Vous n'êtes par ailleurs pas autorisé à utiliser nos Services pour accepter des transactions sans carte dans le cadre de la collecte de paiements pour des biens et/ou services qui :

(I) ont trait à (a) des produits et services pharmaceutiques (y compris des produits chimiques et médicaments délivrés sur ordonnance et sans ordonnance) ; (b) des produits nutraceutiques ;

(II) contiennent de la nicotine (y compris les cigarettes électroniques ou e-cigarettes) ;

(III) constituent des dons ;

(IV) sont interdits par les lois et la législation du pays dans lequel vous avez l'intention de vendre et/ou de faire la promotion de vos produits.